Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

1. Éditeur du site

Evolis Façade, dénomination commerciale de la société
RDA CONSTRUCT SRL
N° d'entreprise / TVA : BE 1037.519.027
Boulevard Edmond Machtens n°130 bte 19
1080 Molenbeek, Belgique
Téléphone : 0497 64 20 00
Email : info@evolisfacade.be

2. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, charte graphique) est la propriété exclusive d'Evolis Façade, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge.

4. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est Evolis Façade, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

5. Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Evolis Façade a désigné un Délégué à la Protection des Données :

Fouad El Maimouni
Contact : info@evolisfacade.be

6. Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, nous collectons les données suivantes : nom, adresse e-mail, service souhaité et contenu de votre message.

• Finalité : répondre à votre demande et établir un devis.
• Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD) et l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue (ex. facturation, garantie).
• Destinataires : les membres habilités d'Evolis Façade et nos sous-traitants techniques (hébergeur Netlify pour la transmission du formulaire).
• Transferts hors UE : les soumissions de formulaire transitent par Netlify (États-Unis). Netlify adhère au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresseinfo@evolisfacade.be. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be

8. Cookies

Ce site ne dépose pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. Seuls des cookies strictement techniques, nécessaires au fonctionnement du site et à la protection contre le spam (formulaire de contact), peuvent être utilisés par notre hébergeur Netlify. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du site est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.